Version applicable au 28/04/2020

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles et conditions d’utilisation de l’application Endonora (ci-après dénommée « l’Application »), développée par la société FRESH DEV (SAS, RCS Aix-en-Provence n° 819 685 322) et éditée par la société ENDONORA, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 879 125 573, dont le siège social est situé 8, Avenue Victor Hugo – 13100 Aix-en-Provence (FRANCE) (ci-après dénommée « ENDONORA »), propriétaire et titulaire des droits sur l’Application. En installant l’Application sur son équipement et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter.

ARTICLE 0. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

• «Application» désigne l’application logicielle « Endonora » éditée et fournie par ENDONORA, donnant accès aux Services. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par ENDONORA.
• «Contenu» désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
• «Services» désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.
• «Utilisateur» désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, téléchargeant et/ou utilisant l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

ARTICLE 1. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application permet à l’Utilisateur :

• de suivre un parcours sportif prédéfini par ENDONORA au départ soit d’une salle de sport Endonora, soit d’un lieu préalablement défini par l’Application ;
• d’accéder à son historique d’activités sportives qu’il a préalablement réalisées via l’Application. L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que, en cas de désinstallation de l’Application les données et informations communiquées par l’Utilisateur pour accéder à et utiliser l’Application, ainsi que les réglages effectués ne seront conservés que pendant une durée de douze mois conformément aux termes de l’article 13 « Protection des données personnelles » des présentes.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCES A L’APPLICATION

2.1 L’Application est disponible sur iOS et Android.

2.2 L’accès et l’utilisation de l’Application suppose le respect des présentes CGU.

2.3 L’Application est disponible en français.

2.4 L’accès à l’Application nécessite, au préalable, la création par l’Utilisateur d’un compte soit via son compte Facebook, soit via Google, soit en précisant son adresse e-mail.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

3.1 A la première utilisation de l’Application, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU et les valider avant d’utiliser l’Application. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en cas de mises à jour par ENDONORA sans que celle-ci n’ait à en informer l’Utilisateur.

3.2 L’utilisation de l’Application n’apporte en aucun cas des informations absolues concernant la pratique d’activités sportives. L’Application constitue un support développé par ENDONORA afin d’accompagner l’Utilisateur dans sa pratique de sports-loisirs. L’Utilisateur reconnaît être informé des présentes dispositions et décharge ENDONORA de toute responsabilité en cas d’accidents, maladies et/ou tout type d’incidents généré notamment suite à une pratique sportive non adaptée. L’Utilisateur est invité à consulter les articles 5, 7 et 9 des présentes qu’il reconnaît accepter sans réserve.

ARTICLE 4. GEOLOCALISATION

L’utilisation de l’Application nécessite l’activation de géolocalisation du terminal mobile de l’Utilisateur. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours.

ARTICLE 5. DONNÉES D’ACTIVITÉ PHYSIQUE

L’utilisation de l’Application nécessite l’accès aux données d’activité physique et de santé du terminal mobile de l’Utilisateur. L’utilisation de la fonctionnalité Actiscore de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à la consultation de ses données d’activité physique et de santé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction Santé directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours.

ARTICLE 6. AVERTISSEMENTS

6.1 DANGERS INHERENTS A LA PRATIQUE DES SPORTS OUTDOOR

Toute activité outdoor est une activité potentiellement dangereuse et peut parfois entraîner des blessures voire la mort. L’Utilisateur de l’Application est entièrement responsable de son activité et se doit de savoir anticiper les dangers potentiels. Il doit également savoir évaluer sa capacité physique à pratiquer un sport à l’extérieur. En particulier, le fait d’utiliser l’image de pratiques sportives pouvant être extrêmes, selon le niveau de l’Utilisateur, dans les moyens de communication et de promotion de l’Application permet de présenter l’Application, mais n’est en AUCUN cas une incitation pour l’Utilisateur à s’adonner à la pratique de ces activités ou d’activités similaires si celui-ci n’en a pas le niveau.

L’Utilisateur doit également se tenir au courant des conditions météorologiques, locales notamment, et de praticabilité. ENDONORA ne saurait aucunement être tenue pour responsable de la non-réussite par l’Utilisateur des activités sportives proposées par l’Application ou des itinéraires qu’il avait envisagés, ou de tout autre incident, accident, blessure ou mort survenus pendant l’activité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et l’utilisation des informations fournies par l’Application pour profiter en toute sécurité de l’itinéraire et des activités sportives proposées par l’Application.

6.2 APTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE

L’Utilisateur reconnaît s’être assuré auparavant auprès de son médecin qu’aucune contre-indication médicale ne lui interdit d’effectuer les efforts physiques requis par toute activité sportive et qu’il fait appel régulièrement à des professionnels de la santé afin de contrôler son activité sportive. En aucun cas, ENDONORA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de la pratique d’une activité sportive non adaptée à l’Utilisateur et de la survenance de toute pathologie affectant l’Utilisateur liée ou non à cette pratique inadaptée.

6.3 ASSURANCES

ENDONORA rappelle qu’une assurance individuelle contre les accidents corporels est vivement conseillée pour la pratique de tout sport comportant un risque corporel. Cette assurance doit être souscrite à titre personnel auprès d’un assureur par l’Utilisateur.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée à l’Utilisateur à titre gratuit hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement éventuel des données.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément à :

• ne télécharger et n’utiliser l’Application que pour un usage personnel et non marchand;
• ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu ;
• ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
• ne pas exporter l’Application ou fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
• renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de ENDONORA, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
• ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• informer ENDONORA dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion
• ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser l’Application, notamment afin de (liste non limitative) :

• Commettre un quelconque agissement illégal ou contraire aux bonnes mœurs,
• Extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs de l’Application par un moyen quelconque,
• Diffuser, publier ou stocker des contenus illicites,
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle,
• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers sans son accord préalable.

D’une manière générale, en utilisant les Services de l’Application, l’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement contraire à la réglementation en vigueur et non conforme à l’éthique sportive et aux valeurs de ENDONORA.

ENDONORA pourra supprimer tout contenu et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès à l’Application, dès connaissance par ENDONORA du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU. Cette modification pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de ENDONORA.

ARTICLE 9. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

ENDONORA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de ENDONORA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

10.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. En conséquence, ENDONORA ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation de l’Application et des informations qu’elle contient. L’Utilisateur est en outre informé que ENDONORA peut être amené à interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

ENDONORA fait ses meilleurs efforts pour que l’Application et son contenu soient fiables. Si toutefois, l’Utilisateur constatait des erreurs ou des omissions, ENDONORA le remercie de lui en faire part à l’adresse suivante : su*****@en******.com.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquels la responsabilité de ENDONORA ne saurait être engagée.

De manière générale, la responsabilité de ENDONORA ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté pouvant notamment priver partiellement ou totalement les Utilisateurs de la possibilité d’utiliser l’Application.

10.2. LIENS VERS DES SITES TIERS

L’Application peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que ENDONORA ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

9.3 GARANTIES DE L’UTILISATEUR

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de garantir et de tenir indemne ENDONORA contre tous dommages, coûts et frais, directs et indirects, pouvant découler notamment de :

• toute réclamation de tiers, due à des dommages causés par l’Utilisateur à un tiers par le biais de l’Application,
• toute activité illicite relative à l’utilisation de l’Application et/ou contraire aux présentes CGU,
• la violation des présentes CGU.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application ainsi que son Contenu appartiennent à ENDONORA et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. ENDONORA reste propriétaire de l’ensemble de ces contenus et droits associés.

ENDONORA concède à l’Utilisateur un droit personnel d’accès à et d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, limité, non-exclusif, révocable, non cessible, non transférable, pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit d’utilisation et de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services autres que ceux conférés par les présentes.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de ENDONORA, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

ARTICLE 12. EVOLUTION DES CGU

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications. Il est dès lors entendu que les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription de l’Utilisateur à l’Application. Il appartient donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. La date de mise en ligne des CGU vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont gouvernées par le droit français.

ARTICLE 14. DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données personnelles suivantes pourront être collectées par ENDONORA, sous sa responsabilité, lors de la création du compte de l’Utilisateur destinées à assurer l’accès et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur: nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse électronique. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique par ENDONORA et seront traitées par ENDONORA pour satisfaire la réalisation de la finalité visée ci-dessus et seront conservées le temps nécessaire à l’utilisation de l’Application et pendant une durée de douze mois après la désinstallation éventuelle de l’Application.

ENDONORA pourra être amenée à les utiliser dans un but promotionnel notamment en envoyant des newsletters, des informations sur l’Application ou d’éventuels autres services rendus par ENDONORA, sous réserve pour l’Utilisateur d’avoir préalablement donné son consentement exprès. Les données collectées pourront être communiquées aux sociétés partenaires de ENDONORA pour les besoins de la bonne gestion de l’Application sous réserve pour les Utilisateurs d’y avoir consenti expressément. En aucun cas les informations ne seront transmises à des tiers sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et, le cas échéant, du droit de solliciter :

• la rectification ou l’effacement desdites données,
• la limitation du traitement desdites données,
• l’opposition au traitement des données personnelles le concernant,
• toutes informations relatives à ses données.

A cet effet, les Utilisateurs devront contacter ENDONORA par e-mail à l’adresse suivante : su*****@en******.com ou par courrier postal à l’adresse de son siège social :

ENDONORA 8, Avenue Victor Hugo 13100 AIX-EN-PROVENCE

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur effectuant cette demande et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données lui permettant de les stocker ou les transmettre facilement de l’Application vers un autre site Internet ou une autre application en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

A cet effet, l’Utilisateur devra adresser une demande en ce sens à ENDONORA à l’adresse électronique suivante su*****@en******.com. Dès réception de la demande, ENDONORA adressera à ce dernier dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, les données personnelles le concernant, sauf prorogation exceptionnelle à trois mois en raison de la complexité de la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que seules les données personnelles suivantes sont concernées par ce droit à la portabilité :

• les données activement et sciemment fournies par l’Utilisateur sollicitant la portabilité (ex. adresse postale, nom d’utilisateur etc.) ;
• les données issues de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur (ex. historique de recherche, données à la localisation de l’Utilisateur).

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son terminal mobile ou sa tablette, lors de la consultation de l’Application.

Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur l’Application (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des services.

La durée maximale de conservation de ces informations dans le terminal mobile est de 1 (un) an. L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. ENDONORA rappelle cependant à l’Utilisateur que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier ses conditions d’accès à l’Application nécessitant l’utilisation de cookies.